Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) connaît des évolutions importantes dans le cadre de la transition écologique. Ces changements impactent directement les propriétaires, les bailleurs et les promoteurs immobiliers. Découvrez ce qui change et comment vous adapter à ces nouvelles règles.

1. Interdiction de location des logements classés G

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements ayant une étiquette énergétique classée G, également appelés “passoires thermiques”, ne peuvent plus être mis en location, sauf à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette interdiction, issue de la loi Climat et Résilience, marque une étape majeure dans la lutte contre la précarité énergétique.

Calendrier des prochaines interdictions

Les propriétaires doivent se préparer à un renforcement progressif des exigences :

          2028 : Les logements classés F seront également interdits à la location. Cette étape touche un nombre significatif de biens immobiliers, rendant impératif l’engagement dans des travaux de rénovation dès aujourd’hui.

          2034 : L’interdiction s’étendra aux logements classés E. Cette échéance concerne une grande partie du parc immobilier et s’inscrit dans une logique de montée en gamme progressive.

Focus sur les logements concernés

Les interdictions s’appliquent aux nouveaux baux (premières mises en location) ainsi qu’aux renouvellements de contrats.

Les biens loués en meublé, en résidence principale ou en résidence secondaire sont également soumis à cette réglementation.

Sanctions en cas de non-conformité

En cas de non-respect, les propriétaires s’exposent à des sanctions pouvant inclure :

L’impossibilité de signer ou renouveler un bail.

Une action en justice de la part du locataire pour non-respect des conditions légales.

   👉 Conseil :

Pour éviter ces contraintes, il est essentiel de planifier dès maintenant des travaux de rénovation énergétique. Des aides telles que MaPrimeRénov’, l’Éco-PTZ, et des dispositifs locaux sont disponibles pour accompagner les propriétaires dans cette démarche.

2. Extension de l’audit énergétique aux logements classés E

En cas de vente, les logements classés E doivent désormais faire l’objet d’un audit énergétique. Cet audit propose des scénarios concrets pour améliorer la performance énergétique, allant de petits travaux à des rénovations complètes, avec un objectif : atteindre une meilleure classe énergétique.

3. Validité limitée des anciens DPE

Les diagnostics réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Les propriétaires concernés doivent procéder à un nouveau DPE pour vendre ou louer leur bien.

4. DPE collectif pour les copropriétés

Depuis janvier 2025, les copropriétés sont soumises à de nouvelles obligations concernant le DPE collectif. Cette démarche vise à fournir une évaluation globale de la performance énergétique des bâtiments d’habitation collective.

Qui est concerné ?

          2025 : Immeubles comprenant entre 50 et 200 lots.

          2026 : Immeubles comprenant moins de 50 lots.

Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ janvier 2013. Les bâtiments plus récents sont généralement conformes aux normes énergétiques actuelles.

Objectifs du DPE collectif

     1.   Identification des travaux prioritaires : Il permet de détecter les points faibles de la copropriété (isolation, chauffage, fenêtres, etc.).

     2.   Planification des rénovations : Les copropriétés peuvent élaborer un plan pluriannuel de travaux.

     3.   Réduction des charges énergétiques : Une meilleure performance énergétique entraîne une diminution des factures de chauffage et d’électricité.

     4.   Valorisation des biens : Les logements situés dans des copropriétés bien notées sont plus attractifs pour les acheteurs et les locataires.

Conséquences pour les copropriétaires

Les copropriétaires devront voter en assemblée générale pour engager les travaux nécessaires en fonction des recommandations issues du DPE. Ces travaux peuvent inclure l’isolation thermique des façades, le remplacement des systèmes de chauffage ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

    👉 Astuce : Certains dispositifs d’aide, comme MaPrimeRénov’ Copropriété, permettent de financer une partie des travaux, jusqu’à 25% du montant total dans certains cas.

5. Réglementation des meublés touristiques

Les nouveaux meublés touristiques nécessitant un changement d’usage doivent obtenir une étiquette minimale E. À partir de 2034, tous les meublés touristiques devront atteindre une classe D. Ces mesures s’alignent sur celles des locations à l’année pour encourager une meilleure performance énergétique.

Pourquoi ces changements ?

Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre des lois Climat et Résilience, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier. Elles marquent une étape clé dans la lutte contre la précarité énergétique et le changement climatique.

Comment s’adapter ?

Pour répondre à ces nouvelles obligations, plusieurs dispositifs d’accompagnement sont disponibles :

          MaPrimeRénov’ : subvention pour financer les travaux d’amélioration énergétique.

          Éco-PTZ : prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique.

          Aides des collectivités locales : certaines régions proposent des bonus spécifiques.

Conclusion

Les évolutions du DPE en 2025 représentent un tournant majeur pour les acteurs de l’immobilier. Elles encouragent la rénovation énergétique et une gestion plus durable des bâtiments. Que vous soyez propriétaire, bailleur ou investisseur, il est crucial de vous informer et d’anticiper ces changements pour tirer le meilleur parti de ces nouvelles normes.

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